Ordre des architectes
La profession d’architecte est réglementée et protégée par l’ordre des architectes.
Chaque architecte doit être inscrit à l’ordre pour prétendre au titre et pour pouvoir exercer.
L’agence Joëlle Personnaz architecte est inscrit à l’ordre des Architectes, dépend du tableau de l’ordre régional Rhône- Alpes sous le matricule 072597.
L’agence met un point d’honneur à respecter ses droits et obligations professionnelles notamment celles définies dans le code de déontologie
http://www.architectes.org/rubrique/travailler-avec-l-architecte
Le permis de construire
1 – Le permis de construire (ou déclaration préalable) est obligatoire :
> pour toute construction neuve
> pour tous travaux réalisés sur un bâtiment existant ayant pour objet le changement de la destination du bâtiment ou la modification de volume ou la création de niveaux ou de surfaces supplémentaires.
2 – Les démarches à effectuer et l’instruction du dossier
Votre architecte regroupe, pour votre compte, l’ensemble des pièces nécessaires au dépôt de votre dossier.
Le dossier est adressé, sous pli recommandé avec accusé de réception, au maire de la commune dans laquelle se situera votre maison.
En règle générale, la réponse de l’administration vous parviendra dans un délai de 2 mois à partir de la date à laquelle vous aurez reçu l’avis de réception des services vous informant que votre dossier est complet (environ 15 jours après leur avoir transmis le dossier).
L’avis de réception de l’administration vous précise le délai d’instruction à prévoir : il peut être de 6 mois maximum si votre terrain se trouve dans un site classé.
Votre architecte connaît les règlements et les pratiques administratives : en suivant personnellement l’instruction du dossier, en fournissant immédiatement les pièces manquantes et en apportant sans délai les précisions demandées par la mairie ou l’un des services sollicités (EDF, Direction Départementale de l’Agriculture…), il accélère considérablement la procédure d’obtention de votre permis.
Une fois le permis de construire obtenu, votre architecte va procéder à la réalisation du projet détaillé de conception qui lui permettra, pour votre compte, de consulter les entreprises.
(Source Ordres des Architectes)
Construire avec l’architecte
Vous avez un projet de construction, extension, réhabilitation. Vous vous posez des questions. Ce petit guide est fait pour vous.
SOMMAIRE DU GUIDE « CONSTRUIRE AVEC L’ARCHITECTE »
Vous et l’architecte
Architecture responsable et développement durable _ p5
Le rôle de l’architecte _ p 6
Le champ d’intervention de l’architecte _ p 7
Privilégier les missions complètes _ p 9
Qui fait appel à l’architecte ? _ p 9
L’architecte à votre écoute _ p11
Quelles garanties vous offre l’architecte ? _ p12
Quand est-il obligatoire de faire appel à l’architecte ? _ p16
Combien coûte l’architecte ? _ p18
12 idées reçues sur les architectes _ p23
En pratique
Vous, votre projet et l’architecte _ p26
La phase exploratoire _ p27
La préparation de votre dossier de demande de permis de construire_ p27
Le permis de construire _ p29
L’ouverture du chantier _ p31
La direction des travaux _ p33
La réception des travaux et la clôture des comptes _ p35
Outils pour la maison individuelle : documents types et guide _ p37
La commande publique _ p38
Une réflexion globale sur la qualité et la performance _ p39
Contrats et autres documents types _p39
La Charte d’engagement des architectes en faveur du développement durable _ p40